Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA est l’acronyme pour Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il s’agit donc d’un impôt. Ce dernier est payé par l’ensemble des français, quelque soit leur situation fiscale, de manière directe ou indirecte.
En effet, pour les particuliers, lors de chaque achat effectué, une partie du prix représente la TVA qui sera ensuite reversée à l’état. On parle donc d’un impôt indirect puisque le consommateur le paye sans en avoir réellement conscience.
Les entreprises quant à elles, sont en charge de reverser la TVA auprès de l’état français. Ainsi, sauf exceptions, à chaque vente de produit ou de prestation, l’entreprise « collecte » de la TVA. Et pour tout achat effectué, elle pourra déduire la TVA mentionnée sur les factures. Elle reversera donc à l’état la différence entre la TVA collectée et déductible.
Il existe plusieurs taux de TVA. En règle générale, le taux applicable est à 20%, mais il existe quelques exceptions. Ainsi, certains produits peuvent être imposés au taux intermédiaire de 10%, au taux réduit de 5.5% ou au taux super réduit de 2.10%.
La TVA à 2,10%
Prestations de services concernées
Le taux réduit de 5.5% ou de 2.10% pour les DOM s’applique dans le secteur des services à la personne, mais sur une liste bien précise de services. En effet, tous ne sont pas concernés.
Ainsi, sont concernés les services d’assistances aux personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chronique, pour tous les actes de vie quotidienne ou les prestations de conduite, de promenades, et de tout déplacement en dehors du domicile. Il en est de même pour l’aide à la mobilité et au transport des personnes ayant des difficultés de déplacement en dehors de leur domicile, que ce soit pour faire des actes de la vie courante tel que les courses alimentaires, ou juste pour sortir se promener et prendre un peu l’air.
Conformément à cette liste, la société Hibis Services vous propose donc ses prestations de services à la personne en Guadeloupe et vous fait bénéficier du taux réduit de 2.10% applicable dans les départements d’outre-mer. De plus, sachez que vous pouvez bénéficier d’un autre avantage fiscal dès lors que vous faites appel à une société de services à la personne.
En effet, vous pourrez déduire de vos impôts, sous forme de réduction ou de crédit, 50% de toutes les prestations facturées.
