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Focus sur L’APA l’allocation personnalisée d’autonomie

Table des matières

APA l’allocation personnalisée d’autonomie

L’allocation personnalisée d’autonomie, c’est quoi ?

L’allocation personnalisée d’autonomie est versée par le conseil départemental pour les personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie.

Il existe 2 types d’APA :

    • L’APA à domicile: consiste à aider les personnes âgées en perte d’autonomie à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile. 
    • L’APA en établissement: consiste à aider à financer  une partie du tarif dépendance en EHPAD ou établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Qui peut bénéficier de l’APA ?

L’APA est attribuée aux personnes âgées de 60 ans et plus, en perte d’autonomie. En effet, les bénéficiaires sont les aînés qui ont besoin d’aide pour accomplir certaines tâches de la vie quotidienne (se lever, s’habiller, se laver, faire les courses…).

Ils peuvent aussi être des personnes  âgés dont leur état nécessite une surveillance régulière.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’APA ?

Tout le monde ne peut pas bénéficier de l’APA. Il faut remplir certaines conditions, dont l’âge, la résidence et la perte d’autonomie.

L’âge

    • Pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie, il faut avoir au moins 60 ans. La demande peut être déposée 2 mois avant le 60e anniversaire.

La résidence

    • Afin de percevoir l’APA, il faut également que la personne réside en France de manière régulière et stable. Pour le domicile, elle peut soit habiter chez elle, soit au domicile d’un proche qui l’héberge, soit chez un accueillant familial, soit dans une résidence d’autonomie.

La perte d’autonomie

Il est nécessaire que son état de santé nécessite une surveillance constante ou qu’elle n’arrive pas à subvenir à ses besoins personnels quotidiens par elle-même.

Le degré de la perte d’autonomie est évalué par les professionnels du conseil départemental selon la grille Aggir. Les personnes qui se trouvent sur l’échelle du Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4 peuvent bénéficier de l’allocation.

Par ailleurs, il faut savoir qu’il n’y a pas de condition de revenus pour bénéficier de l’APA. 

En effet, peu importe le montant du revenu de la personne âgée, elle percevra toujours l’allocation. Cependant, le montant de l’allocation dépend du niveau de son revenu.

Cependant  l’APA ne peut être cumulée avec certaines prestations, dont la prestation de compensation du handicap, l’aide-ménagère à domicile, les aides des caisses de retraite, l’allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées, la majoration pour aide constante d’une tierce personne et la prestation complémentaire pour recours à tierce personne.

Comment faire une demande d’APA ?

Pour percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie, il faut Faire une demande. 

Ces dossiers sont à demander soit aux services du département, aux centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, à la mairie , aux services d’aide à domicile ect …

Vous pouvez aussi, tout simplement, demander à votre agence HIBIS SERVICES un dossier de demande d’APA qui vous aidera à le renseigner et à l’envoyer. vous pouvez dès maintenant demandez un rendez-vous via notre site web en cliquant ici. 

Une fois le dossier complété et rempli, il est envoyé au Président du Conseil Général qui dans un délai de 2 mois environ envoie une équipe médico-sociale chargée d’évaluer le degré de dépendance (Grille AGGIR). Les besoins d’assistance physique (aide ménagère, auxiliaire de vie, portage de repas, etc…) et matériels (adaptation du logement, téléalarme, etc…).

Le dossier est ensuite traité en commission afin d’établir un plan d’aide personnalisé.

La décision d’attribution de l’APA

La décision d’accorder ou non l’APA appartient au président du conseil départemental. Cela se fait suite à la phase d’instruction de la demande et à la notification de l’acceptation du plan d’aide.

La décision doit parvenir à l’intéressé dans un délai de 3 mois après la date de l’enregistrement du dossier complet.

La décision d’attribution de l’APA

Le versement de l’APA est soumis à certaines conditions. La somme qui sert à payer les aides régulières est allouée mensuellement. Celle-ci est destinée à payer les dépenses liées à l’adaptation du logement, aux prestations d’accueil temporaire ou de répit à domicile et aux aides techniques peut être versée de façon ponctuelle.

Par ailleurs, la partie vouée à rémunérer un accueillant familial, un service d’aide à domicile autorisé ou un salarié employé à domicile peut être perçue en tant que Cesu préfinancé.

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